Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1646-03-15. Paris]

Titre(s) : Déclaration... au sujet de la clause irritante des brevets de joyeux avènement... Registrée au Grand Conseil le 2 may [1646] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1739

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Avènement -- brevets de joyeux avènement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338192510

Notice n° :  FRBNF33819251