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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1646-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création, par augmentation d'officiers, d'un conseiller magistrat, en chacun des présidiaux, prévostez, bailliages et séneschaussées unies à iceux de ce Royaume ... au lieu du conseiller taxateur de despens... créé par édit... de novembre 1644... ensemble, de deux huissiers audianciers héréditaires, priseurs et vendeurs de biens... en chacun desdits sièges... et d'un lieutenant criminel de robbe courte, un greffier et quatre archers héréditaires... obmis à créer au bailliage et siège présidial de Montbrison. Vérifié au Grand Conseil le ... 23e... mars 1646 [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Baudry, 1648

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Montbrison (Loire) -- bailliage et présidial (Actes royaux)Offices royaux -- création, offices de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338192452

Notice n° :  FRBNF33819245