Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1645-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict... portant création de sept conseillers laiz au Parlement de Rouen, aux gages de mil livres chacun. Vérifié en Parlement, le 27e jour d'octobre 1645 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1645

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Parlement de Rouen -- conseillers-lais, création (Actes royaux)Parlement de Normandie (Actes royaux)Tailles -- commissaires-vérificateurs des rôles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819216g

Notice n° :  FRBNF33819216