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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1645-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict... portant création de sept conseillers laiz au Parlement de Rouen, aux gages de mil livres chacun. Vérifié en Parlement, le 27e jour d'octobre 1645 [Texte imprimé]

Publication : Rouen : D. Du Petit-Val et J. Viret, 1645

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Parlement de Rouen -- conseillers-lais, création (Actes royaux)Parlement de Normandie (Actes royaux)Tailles -- commissaires-vérificateurs des rôles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338192154

Notice n° :  FRBNF33819215