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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1645-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict... portant création de cinquante nobles ès villes franches de Normandie. Vérifié tant en la Chambre des Comptes que Cour des Aydes de Rouen, les 12 et 14 décembre 1645. Ensemble, la déclaration de S. M. sur ledit édict [du 27 avril 1646] [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Cramoisy, 1646

Description matérielle : In-4°, 24 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1646-04-27. Paris]

Sujet(s) : Normandie -- anoblissements (Actes royaux)Tailles -- commissaires-vérificateurs des rôles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819214s

Notice n° :  FRBNF33819214