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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1645-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict... portant création en hérédité, des offices de commissaires conservateurs des deniers des tailles et autres levées des deniers de S. M., ordinaires et extraordinaires, en chacune ville, bourg et paroisse taillable. Vérifié en la Cour des Aydes de Normandie, le 5e jour de février 1646 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 7 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Tailles -- commissaires-vérificateurs des rôles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819213f

Notice n° :  FRBNF33819213