Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1645-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant que tous les greffiers anciens, alternatifs et triennaux, demeureront entièrement deschargez de l'establissement, vente et revente des greffes quatriennaux, places de clercs, parisis et controlle, et autres offices domaniaux ; et augmentation de cent mil livres de gages héréditaires qui seront départis entr'eux [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1645

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Greffiers des justices royales -- augmentations de gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338192123

Notice n° :  FRBNF33819212