Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1645-09-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... en forme d'édict, portant restablissement des semestres au Parlement et Requestes du Palais de Normandie, avec les listes des officiers qui doivent servir ausdits semestres, et la déclaration [du 19 septembre 1645] pour la tenue dudit Parlement en deux Chambres, jusques à l'entière réception des officiers. Vérifiées à Rouen en la Cour de Parlement, le 10e octobre 1645 [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1645

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Sujet(s) : Parlement de Rouen -- semestres (Actes royaux)Parlement de Normandie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819210d

Notice n° :  FRBNF33819210