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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1645-09-00. Paris]

Titre(s) : Déclaration... donnée sur l'arrest du 12 aoust 1644, en faveur de MM. les mareschaux de France, poursuite et diligence de Pierre Hamelin, escuyer, lieutenant général en la mareschaussée de La Flèche et conseiller du Roy au siège présidial dudit lieu, portant modération à la moitié de la taxe de l'avènement à la Couronne et deschargée de toutes autres taxes faites ou à faire, sur tous les officiers et archers des mareschaussées et compagnies des lieutenans criminels de robbe courte et Chevaliers du guet de France ; avec rétablissement entier de toutes leurs exemptions et privilèges attribuez par l'édit de création de leurs charges [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1645

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Sujet(s) : Hamelin (Pierre), écuyer, lieutenant général à la maréchaussée de La Flèche (Actes royaux)Maréchaussées -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819201f

Notice n° :  FRBNF33819201