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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1645-08-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création des offices quatriennaux, où il y a anciens, alternatifs et triennaux, tant de judicature que de finance et déclaration... [de décembre 1652] pour l'establissement desdits offices, nonobstant la déclaration... d'octobre 1648. Vérifiez en la Chambre des Comptes le 11e septembre 1645, et au Parlement le dernier décembre 1652 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1655

Description matérielle : In-4°, 18 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1652-12-00. Paris]

Sujet(s) : Offices royaux -- création (Actes royaux)Offices royaux -- rétablissement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819165d

Notice n° :  FRBNF33819165