Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1645-05-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création en titre d'office formé et héréditaire, de deux conseillers lieutenans, deux procureurs de S. M., deux gruyers, verdiers et segrayers, deux garde-marteaux, deux collecteurs et receveurs des amendes et deux premiers sergens, alternatifs et triennaux, en chacune maistrise et gruyerie des eaues et forests de ce Royaume. Vérifié en Parlement et Chambres des Comptes, les 7 et 11 septembre 1645 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. et T. Charpentier, [entre 1654 et 1665]

Éditeur : Charpentier, Thomas (16..-169.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Charpentier, Pierre (16..-166.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après l'exercice commun des imprimeurs-libraires

Sujet(s) : Eaux et forêts -- officiers, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819141d

Notice n° :  FRBNF33819141