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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1645-03-01. Paris]

Titre(s) : Déclaration... pour la vente et revente des offices de notaires royaux, avec l'union du tabellionnage, gardenotes et controlle... Vérifiée en Parlement, le 15e jour de janvier 1646 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) -- charge, vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819120f

Notice n° :  FRBNF33819120