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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1644-12-15. Paris]

Titre(s) : [Lettres de commission données par la Régente au sieur de Lorme, maître des Requêtes de l'Hôtel, pour assurer l'exécution de l'arrêt du Conseil, du 12 octobre 1644, relatif à la répression des abus commis en Bretagne par les huissiers, sergents et notaires, dans l'exercice de leurs fonctions.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1644-05-31. Paris]

Sujet(s) : Bretagne -- officiers royaux, malversations (Actes royaux)
Lorme (De), maître des requêtes de l'Hôtel (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338190983

Notice n° :  FRBNF33819098