Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 3n 450
001 FRBNF338190930000004
039 .. $o CRI $a AR000001010801PE
100 .. $a 19970701f16531698m h0frey50 ba
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102 .. $a FR
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200 1. $a Édict... portant création des offices de conseillers de S. M., premiers et principaux
commis des Trésoriers, receveurs et comptables de la Cour et autres, à l'instar des
premiers commis de l'Espargne et parties casuelles, avec restablissement des privilèges
aux receveurs et controlleurs généraux des finances, taillon, ponts et chaussées,
et attribution ausdits controlleurs de huict mil livres de taxations pour droict de
vacations ; ensemble, avec attribution de neuf mil livres d'augmentation de gages
héréditaires aux officiers des Cours Souveraines et secrétaires de Sadite Majesté.
Vérifié en la Chambre des Comptes le 15e may 1645. Ensemble, les lettres de jussion
et arrêts donnez pour l'exécution et vérification dudit édict $b Texte imprimé
210 .. $a Paris $c T. Charpentier $d [entre 1653 et 1698]
215 .. $a 12 p. $d in-4
300 .. $a Daté d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire
300 .. $a Ne contient que l'édit
503 1. $a Acte royal $j 1644 $d 12-00 $m Paris
610 0. $a Cours souveraines -- officiers, augmentation de gages (Actes royaux)
610 0. $a Offices royaux -- création, offices de finance (Actes royaux)
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19970701 $g AFNOR $h FRBNF338190930000004 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:33819093001001 $a F-23611 (677) $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O