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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1644-12-00. Paris]

Titre(s) : Déclaration du Roy, donnée en faveur des officiers de son Grand Conseil. Vérifiée au Grand Conseil, Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, les 20 décembre 1644, 18 décembre 1645 et 4 mars 1647 [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, 1667

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Grand Conseil -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338190894

Notice n° :  FRBNF33819089