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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1644-12-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant commutation de huit sols pour minot, aux officiers des greniers à sel de vente volontaire, au lieu des dix livres pour paroisse ; attribution de quatre sols pour minot aux officiers des greniers d'impost, et des officiers des greniers à sel de Bourgogne, Bresse, Haut Vivarets et Languedoc, et d'autre attribution aux officiers des mesurages et contre-mesurages. Vérifié en la Cour des Aydes, le 14e jour d'octobre 1645 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1645

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Bourgogne -- sel, officiers (Actes royaux)Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex -- sel, officiers (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, droits à eux attribués ou droits manuels (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)Languedoc -- sel, greniers, officiers (Actes royaux)Vivarais -- greniers à sel, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819087f

Notice n° :  FRBNF33819087