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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1644-11-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs et priseurs, et 2 offices de jurez jaugeurs des cendres, soutes et gravelées de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Vérifié en la Cour des Aydes, le 24e mars 1646, et en l'Hostel de Ville de Paris, le 28 avril audit an. Avec les arrests du Conseil, Parlement, et sentences de l'Hostel de Ville de Paris, et la déclaration de S. M. [de décembre 1652], portant confirmation des droicts desdits officiers. Vérifiez en Parlement, Cour des Aydes et Hostel de Ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1723

Description matérielle : 19 p. ; in-4

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1652-12-00. Paris]

Sujet(s) : Paris -- cendres et gravelées, officiers de police (Actes royaux)Paris -- Hôtel de ville, officiers de police, charge, confirmation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819082q

Notice n° :  FRBNF33819082