Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1644-07-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant attribution et confirmation aux présidens, conseillers, advocats et procureur général, greffier en chef et notaires et secrétaires de la Cour de Parlement de Paris, eux, leurs vefves, postéritez et lignées, du tiltre et qualité de nobles ; avec exemption et décharge aux officiers de ladite Cour du droict de gabelle du sel qu'ils prendront pour leurs provisions, et généralement de tous droicts seigneuriaux et féodaux... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : les imprimeurs ordinaires du Roy, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Parlement de Paris -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338190503

Notice n° :  FRBNF33819050