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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1644-06-00. Rueil]

Titre(s) : Édict et déclaration... en faveur des habitans des villes et souverainetez de Sedan, Raucourt et Sainct-Manges, confirmant tous les privilèges qui leur ont esté octroyez par les Roys prédécesseurs de S. M., lorsqu'ils estoient sous la protection de la Couronne, et ceux dont ils ont jouy et qui leur ont esté donnez par leurs anciens seigneurs [Texte imprimé]

Publication : (Sedan : J. Granger), 1678

Description matérielle : In-4°, paginé 39-56

Sujet(s) : Raucourt (Ardennes) -- privilèges (Actes royaux)Saint-Menges (Ardennes) -- privilèges (Actes royaux)Saint-Manges (Actes royaux)Sedan (Ardennes) -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819040s

Notice n° :  FRBNF33819040