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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1644-04-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création en titre d'office formé et héréditaire, des controlleurs alternatifs et triennaux des procurations, pour résigner présentations, collations et autres actes concernans les bénéfices, l'impétration et possession d'iceux et les capacitez requises pour les posséder. Vérifié au Grand Conseil, le 20e jour de juillet 1644 [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Baudry, 1644

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- procurations (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)
Procurations ecclésiastiques -- contrôleurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338190089

Notice n° :  FRBNF33819008