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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1644-03-22. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant que tous détempteurs et propriétaires qui possèdent et tiennent de S. M., des biens, terres, héritages et droicts à titre de cens, rentes, ou par inféodation, seront tenus de payer le douzième denier du prix et valeur d'iceux, avec les deux sols pour livre, moyennant quoy ils seront maintenus et conservez à perpétuité en leurdite possession et jouissance. Leue, publiée et registrée en la Grande Chancellerie de France, le 24e may 1644. Avec les arrests [du Conseil, des 22 mars et 20 août 1644] et commission [du 10 mai 1644] pour l'exécution de ladite déclaration [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1644 (sic pour 1654)

Description matérielle : In-4°, 22 p.

Note(s) : Avec les arrêts du Conseil des 22 mars et 20 août 1644, 26 mars 1654, pour l'exécution de ladite déclaration

Sujet(s) : Douzième denier (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338190027

Notice n° :  FRBNF33819002