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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1644-01-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant attribution de six-vingts trois mil livres de gages héréditaires à tous les officiers domaniaux, greffiers des Cours Souveraines, présidiaux, séneschaussées, prévostez, vicomtez, et autres officiers de ce Royaume, avec descharge du payement du droict royal, et des taxes de la confirmation, pour l'heureux advènement de S. M. à la Couronne, et autres facultez et exemptions portées par ledict édict. Vérifié en la Grande Chancellerie de France et Chambre des Comptes les 13 mars et 24 may 1644 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1645

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux (Actes royaux)Droit annuel -- remise (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818956d

Notice n° :  FRBNF33818956