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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1643-12-19. Paris]

Titre(s) : Déclarations... [des 19 décembre 1643, septembre 1645, 31 décembre 1647 et 1er juin 1649 ; lettres patentes du 19 mai 1649] pour la levée, tant de deux sols pour livre sur tous les droicts de la Ferme générale des Aydes... que de deux autres sols pour livre par augmentation, sur tous lesdits droicts d'aydes, ensemble, pour la levée des dix sols sur chacun muid de vin... et les arrests de NN. SS. des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Deshayes, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 37 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1645-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1647-12-31. Paris][Acte royal. 1649-06-01. Compiègne][Acte royal. 1649-05-19. Compiègne]

Sujet(s) : Aides -- perception (Actes royaux)Aides -- sols pour livre (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338189494

Notice n° :  FRBNF33818949