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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1643-12-00. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant que tous possesseurs des domaines de S. M., droicts domaniaux, parts et portions d'iceux, de quelque nature qu'ils soient, soit par engagement, donation, eschange ou autrement, demeureront deschargez, à commencer du premier jour d'octobre dernier, du payement des gages, droicts, rentes et autres charges, qu'ils sont tenus de payer en vertu de leurs contracts, ou en conséquence de la déclaration de 1601, ou droicts qu'ils payent aux receveurs de nos domaines et autres, à l'exception des fiefs et aumosnes seulement, moyennant le payement des sommes ausquelles chacun d'eux seront taxez au Conseil ; et que les domaines qui ont esté délaissez et restent à aliéner, dont le revenu est destiné et employé pour l'acquitement des charges, seront vendus par les commissaires à ce députez... [Texte imprimé]

Publication : Paris, P. Prault, 1735

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- acquisition, charges (Actes royaux)Fief et aumône (Droits de) -- domaine royal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818935f

Notice n° :  FRBNF33818935