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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1643-11-04. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant privilège général accordé par S. M. à Messire François-Christophle de Lévy, comte de Brion... escuyer des escuries de S. A. R., d'establir par tout le Royaume telle quantité de verreries, glaceries, vitreries et esmailleries, que bon luy semblera... Vérifiées au Grand Conseil. le 20 novembre 1643 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Dugast, 1644

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Note(s) : Suivi de la "Commission" [du 23 janvier 1644] "pour faire assigner tous les maistres des verreries, glaceries et esmailleries, présentement establies dans ce Royaume, pour apporter et mettre ès mains de Messire François-Christophle de Lévy, duc Damville, comte de Brion, les privilèges et lettres patentes, en conséquence desquelles ils ont fait l'establissement desdites verreries"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1644-01-23. Paris]

Sujet(s) : Damville (François-Christophe de Lévis, comte de Brion, duc de) (Actes royaux)Verreries (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818923f

Notice n° :  FRBNF33818923