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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1643-10-24. Paris]

Titre(s) : Déclaration... pour la confirmation des offices de judicature, police et autres héréditaires non domaniaux... Ensemble, l'édict de création [de mai 1643] de quatre maistres de chacun art et mestier, en toutes les villes... de ce Royaume où les maistrises sont jurées. Avec les arrests de règlement du Conseil d'Estat pour le recouvrement et levée dudit droict de confirmation... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Confirmation de privilèges (Droit de) (Actes royaux)Maîtrises des corps de métiers -- création (Actes royaux)Marie de Médicis, reine de France -- régence (Actes royaux)Offices royaux -- confirmation (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338189196

Notice n° :  FRBNF33818919

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23611 (579)
support : livre
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