Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1643-10-24. Paris]
Titre(s) : Déclaration... pour la confirmation des offices de judicature, police et autres héréditaires non domaniaux... Ensemble, l'édict de création [de mai 1643] de quatre maistres de chacun art et mestier, en toutes les villes... de ce Royaume où les maistrises sont jurées. Avec les arrests de règlement du Conseil d'Estat pour le recouvrement et levée dudit droict de confirmation... [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Rocolet, 1645
Description matérielle : In-4°, 32 p.
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1643-05-00. Paris]
Sujet(s) : Confirmation de privilèges (Droit de) (Actes royaux)Maîtrises des corps de métiers -- création (Actes royaux)Marie de Médicis, reine de France -- régence (Actes royaux)Offices royaux -- confirmation (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33818917h
Notice n° : FRBNF33818917