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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1643-10-00. Paris]

Titre(s) : Edict du Roy portant creation en tiltre d'office formé & hereditaire, de trois greffiers garde-sacs ancien, alternatif & triennal, en la Grand'Chambre, & de l'Edict, chambres de la Tournelle et des Enquestes du parlement de Roüen, Requestes du Palais, Table de marbre, & en tous les bailliages, presidiaux, vicomtez, admirautez, Eaux & forests, mareschaussées, & autres jurisdictions royales ressortissans audit parlement... [Texte imprimé]Verifié en parlement le septiéme novembre ensuivant.

Publication : A Rouen, chez David Du Petit Val, & Jean Viret imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XLIII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Du Petit Val, David (159.?-1658)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Édit d'octobre 1643. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. - Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 3. - Sig. A-C2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi portant création en titre d'office formé et héréditaire, de trois greffiers garde-sacs ancien, alternatif et triennal, en la Grand-Chambre et de l'Édit, chambres de la Tournelle et des Enquêtes du parlement de Rouen, Requêtes du Palais, Table de marbre, et en tous les bailliages, présidiaux, vicomtés, amirautés, Eaux et foreêts, maréchaussées et autres juridictions royales ressortissant audit parlement...

Sujet(s) : Greffiers des justices royales -- création, Normandie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338189014

Notice n° :  FRBNF33818901