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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1643-10-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant que plusieurs officiers de ce Royaume jouyront de huit-vingts-un mil livres d'augmentation de gages de la confirmation en leurs offices, à cause de l'advénement de S. M. à la Couronne, et du bénéfice des lettres de déclaration du mois de juillet 1643, portant révocation et abolition de la Chambre de Justice. Vériffié en la Grande Chancellerie de France, le 25 avril 1644 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1644

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Note(s) : Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 avril 1644

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux (Actes royaux)Chambres de justice -- suppression (Actes royaux)Chambres royales de justice (Actes royaux)Chambres souveraines de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818899d

Notice n° :  FRBNF33818899