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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1643-08-19. Paris]

Titre(s) : Bail fait par le Roy à Me Pierre Le Gros, de la Ferme généralle du droict domanial de dix sols pour quintal de fer, et vingt sols pour quintal d'acier, ès ressorts des Cours de Parlement de Paris, Dijon, Tholose, et Cour des Aydes de Clermont-Ferrand, pour neuf années... [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Dugast, 1643

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Sujet(s) : Acier -- impôts, ferme (Actes royaux)Auvergne -- ferme des droits sur le fer et l'acier (Actes royaux)Fer -- impôt, ferme (Actes royaux)Languedoc -- ferme des droits sur le fer et l'acier (Actes royaux)Le Gros (Pierre), fermier d'un impôt sur le fer et l'acier (Actes royaux)France. Administration des forêts (Ancien Régime)Domaine de la couronne -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818878f

Notice n° :  FRBNF33818878