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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1643-07-08. Paris]

Titre(s) : Déclaration du Roy en faveur de ses subjets de la Religion prétendue réformée, confirmation des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez. Vérifiée en Parlement, le 3 aoust 1643 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], 1652. Jouxte la copie impr. à Paris, chez O. de Varennes

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Note(s) : Le titre mq.. - Suivi de : "Déclaration"... du 21 mai 1652, "portant confirmation des privilèges accordez aux subjets de S. M., faisants profession de la Religion prétendue réformée"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1652-05-21. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Protestants -- privilèges (Actes royaux)Huguenots (Actes royaux)R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338188653

Notice n° :  FRBNF33818865