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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1652/1673]

Titre(s) : Recueil des déclarations du Roy, arrests du Conseil d'Estat et de la Cour de Parlement, concernant les restitutions deues à S. M., à cause des remboursements de rentes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : M. Le Prest, 1673

Description matérielle : 30 pièces in-4°

Note(s) : 1652-1673. - Recueil factice, pour lequel on a imprimé un titre général, et dont chaque pièce a été décrite séparément

Sujet(s) : Rentes (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818830f

Notice n° :  FRBNF33818830