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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1656]

Titre(s) : Recueil d'édits, déclarations et arrests concernant le droit de serment des offices ou marc d'or, et les quittances de finances [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J.-P. Mariette, 1729

Description matérielle : 2 pièces in-4°

Note(s) : 1656. - Recueil factice pour lequel on a imprimé un titre général, et dont chaque pièce a été décrite séparément

Sujet(s) : Marc d'or (Actes royaux)
Marc d'or (Droit de) (Actes royaux)
Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)
Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338187963

Notice n° :  FRBNF33818796