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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boutaric, François de (1672-1733)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1672/1737]

Titre(s) : Explication de l'ordonnance de Louis XIV. Roi de France et de Navarre. sur les matieres criminelles, par feu noble François de Boutaric, professeur du droit françois en l'université de Toulouse. Avec les edits, déclarations & arrêts donnez en interprétation des ordonnances & de plusieurs reglemens du Conseil [Texte imprimé]. Tome second.

Publication : A Toulouse, chez Gaspard Henault , ruë des Changes. Et Jean-François Forest, ruë saint Rome. M. DCC. XLIII. Avec privilege du Roi.

Éditeur : Hénault, Gaspard (1686?-175.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Forest, Jean-François (170.?-177.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [8]-444 p. ; in-4

Note(s) : Marque au titre. - Sig. [ ]4, A-Iii4, Kkk2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Explication de l'ordonnance de Louis XIV Roi de France et de Navarre sur les matières criminelles, par feu noble François de Boutaric, professeur du droit français en l'université de Toulouse. Avec les édits, déclarations et arrêts donnés en interprétation des ordonnances et de plusieurs règlements du Conseil. Tome second.

Sujet(s) : Justice (Actes royaux)
Grand Conseil -- arrêts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338187901

Notice n° :  FRBNF33818790