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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1735]

Titre(s) : Extrait des reglemens rendus jusqu'a present, concernant les droits reservés dans toutes les justices du royaume [Texte imprimé], avec les tarifs ou calculs tout faits pour faciliter aux commis la juste perception de ces droits. Ouvrage disposé de maniere qu'il est aussi necessaire aux redevables qu'aux employés. Aoust 1735.

Publication : A Paris, chez Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XXXV. Avec privilege du Roy.

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-67-[5] p., 1 dépl. ; in-4

Note(s) : Titre de départ : "Extrait des principaux reglemens concernant les droits reservés". - Ornement au titre, bandeau, lettrine gr. sur bois

Sujet(s) : Amendes (Actes royaux)
Amendes -- dépôt (Actes royaux)
Amendes -- perception (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818722j

Notice n° :  FRBNF33818722