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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1664/1689]

Titre(s) : Recueil general des edits, declarations, arrests, ordonnances, et reglemens [Texte imprimé]qui ont esté donnés depuis l'année 1664. jusques à present. Divisé en quatre parties. La premiere, contient les edits, declarations, ordonnances & reglemens, qui ont esté donnés sur diverses occurrances [sic], consernant [sic] la Justice. La seconde contient les reglemens des gens de guerre, la chasse & des tailles. La troisième, contient ce qui s'est fait, pour & contre les Protestans, la quatriéme, contient les edits, declarations & arrests, rendus en faveur des curez & des chanoines.

Publication : A Bourdeaux, par la Societé. M. DC. XC.

Éditeur : Société des imprimeurs et marchands libraires (Bordeaux). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [13]-434 p., 88 p., 32 p., 108-[6] p. ; in-4

Note(s) : Chaque partie a une p. de titre propre. - Bandeaux, lettrines gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Recueil général des édits, déclarations, arrêts, ordonnances et règlements...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818692f

Notice n° :  FRBNF33818692