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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1642-12-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant suppression du présidial de Gap, et création d'un office de conseiller de S. M., trésorier général des finances et garde-scel, de quatre offices de conseillers de S. M., trésoriers généraux de France et intendans des finances, d'un office de conseiller et procureur de S. M. au Bureau des Finances de Grenoble, d'un office de Conseiller du Roy et président, en chacun bailliage, séneschaussée et jurisdiction royale de la province de Dauphiné... [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Baudry, 1643

Description matérielle : In-4°, 21 p.

Sujet(s) : Dauphiné -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)Grenoble -- Bureau des finances (Actes royaux)Dauphiné -- justices royales, officiers (Actes royaux)Gap -- présidial, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338186557

Notice n° :  FRBNF33818655