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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1642-08-01. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... vérifiée en la Cour des Aydes le 24 octobre 1642, et arrest contradictoire intervenu en conséquence le 10 mars 1645, contre les loueurs de chambres garnies et gens tenans pensionnaires, en la ville et fauxbourgs de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Des-Hayes, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Cahors -- création (Actes royaux)Paris -- Droits d'aides (Actes royaux)Paris -- locations en garni (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338186379

Notice n° :  FRBNF33818637