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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1642-07-00. Lyon]

Titre(s) : Édict... portant création en hérédité, d'un premier huissier audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières, greniers à sel, mareschaussées, juges consuls, admirautez, eaues et forests, traictes foraines et domaniales, et autres sièges et jurisdictions royales des Cours de Parlement et des Aydes de Rouen. Vérifié au Parlement et Cour des Aydes de Rouen, les 7 novembre et 19 décembre 1643 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1644

Description matérielle : In-8°, 19 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Cahors -- création (Actes royaux)Normandie -- justices royales, huissiers-audienciers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818632k

Notice n° :  FRBNF33818632