Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1642-04-00. Narbonne]
Titre(s) : Édict... portant création de 3 trésoriers receveurs généraux, ancien, alternatif et triennal, du droit de seigneuriage, ordonné par S. M. estre levé sur toutes les matières d'or et d'argent ouvrées, hors ses monnoyes, comme aussi 3 controolleurs généraux ancien, alternatif et triennal. Vérifié en la Cour des Monnoyes le 17 juin 1642 [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de S. Cramoisy, 1642
Description matérielle : In-8°, 47 p.
Sujet(s) : Orfèvrerie -- impôt, receveurs (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33818619c
Notice n° : FRBNF33818619