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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1641-12-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant création d'un prévost général des mareschaux de France, en chacune des Généralitez d'Orléans, Poictiers, Moulins, Touraine, Anjou, Champagne et Païs messin, avec chacun deux lieutenans, un assesseur, un procureur du Roy, controlleur desdites monstres, un greffier ancien, alternatif et triennal, deux exemps et 29 archers ... Ensemble, plusieurs arrests du Conseil, règlement de MM. les mareschaux de France... un arrest du Parlement de Paris, l'édict d'attribution de jurisdiction des cas ordinaires et royaux aux prévosts généraux, provinciaux et particuliers et lieutenans criminels de robbe courte [d'août 1647] et une déclaration sur ledit édict, en faveur desdits prévosts [du 12 janvier 1648] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Jacquin, 1648

Description matérielle : In-4°, 53 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1647-08-00. Paris][Acte royal. 1648-01-12. Paris]

Sujet(s) : Angers (Généralité d') -- police, offices, création (Actes royaux)Anjou -- généralité (Actes royaux)Champagne -- maréchaussée, prévôt (Actes royaux)Maréchaussées -- offices, création (Actes royaux)Metz (Généralité de) -- maréchaussée, prévôt (Actes royaux)Pays messin (Actes royaux)Moulins (Généralité de) -- maréchaussée, prévôt (Actes royaux)Orléans (Duché et généralité d') -- maréchaussée (Actes royaux)Poitou -- maréchaussée (Actes royaux)Tours (Duché et généralité de) -- maréchaussée (Actes royaux)Vice-baillis, vice-sénéchaux (Actes royaux)Prévôtés -- juridiction (Actes royaux)Prévôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338185805

Notice n° :  FRBNF33818580