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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1641-11-29. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... portant descharge à tous les roturiers possédans fiefs, terres et seigneuries, sujettes au ban et arrier-ban, d'aller ou envoyer à l'advenir aux convoquations qui seront faites dudit ban et arrier-ban, ny de payer aucune taxe pour la contribution d'iceluy... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Ban et arrière-ban -- exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338185778

Notice n° :  FRBNF33818577