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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1641-09-00. Amiens]

Titre(s) : Édict... portant création et restablissement d'une séneschaussée, visséneschaussée, siège présidial et chancellerie présidiale et Cour des conventions de rigueur, en la ville de Milhau en Rouergue ; ensemble, la création d'une Cour des conventions de rigueur et de 3 receveurs et 3 contrerolleurs des consignations en la ville de Rhodez. Vérifié au Grand Conseil... le 26e jour de février 1642 [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Baudry, 1642

Description matérielle : In-4°, 21 p.

Sujet(s) : Consignations -- officiers, Rodez (Actes royaux)Cour des conventions de rigueur (à Millau et à Rodez) (Actes royaux)Millau (Aveyron) -- sénéchaussée (Actes royaux)Rodez -- Cour des conventions de rigueur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338185449

Notice n° :  FRBNF33818544