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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1641-06-13. Abbeville]

Titre(s) : Déclaration... portant que tous possesseurs et jouissans des biens ecclésiastiques vendus et aliénez depuis l'année 1556, paieront le huictième denier du prix de l'aliénation, avec les 2 sols pour livre, pour estre maintenus... en la jouissance desdits biens, sans que ceux desdits possesseurs qui sont sujets à remboursement, puissent estre dépossédez desdits biens pendant 30 années... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 20e jour de septembre 1641 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- acquisition, impôt (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818529d

Notice n° :  FRBNF33818529