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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1641-06-00. Abbeville]

Titre(s) : Édict... portant attribution aux receveurs des tailles des élections, de la recepte des droicts et taxations des officiers desdites élections, et de 12 deniers pour livre pour leurs taxations du maniement desdits droicts. Vérifié en la Cour des Aydes le 11e juillet 1643. Avec les arrests donnez en conséquence [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1643

Description matérielle : In-8°, 60 p.

Sujet(s) : Tailles -- receveurs (Actes royaux)Tailles -- exemption, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338185193

Notice n° :  FRBNF33818519