Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1641-04-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édit... portant création en titre d'office, de tous les commissionnaires de police de l'Hostel de Ville de Paris... et le tarif des droits attribuez ausdits officiers... [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Saugrain, 1705

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Suivi d'un "Arrest du Conseil d'Estat", du 11 janvier 1642, "portant augmentatation d'officiers de police et des ports de la ville de Paris et des ports et ponts des rivières y affluantes"

Sujet(s) : Commissionnaires-facteurs -- Paris (Actes royaux)Rouliers -- facteurs-commissionnaires (Actes royaux)Paris -- Hôtel de ville, officiers de police, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818508f

Notice n° :  FRBNF33818508