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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1641-04-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant création en tiltre d'office, des commissionnaires de la Ville, avec attribution du parisis des droicts dont ils jouyssent à présent ; et nouvelle création d'officiers de police, dépendans de ladite Ville, lesquels officiers seront receus à payer le droit annuel, ainsi que les autres officiers de ladite Ville. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4 juillet 1641, et enregistré au Bureau de la Ville le 15 dudit mois [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1655

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Commissionnaires-facteurs -- Paris (Actes royaux)Rouliers -- facteurs-commissionnaires (Actes royaux)Paris -- Hôtel de ville, officiers de police, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338185073

Notice n° :  FRBNF33818507