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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1641-01-08. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... qui règle la perception du droict de vingtième pour la subvention générale, ordonnée estre levée sur les denrées et marchandises, par édit de novembre 1640 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Aides -- vingtième (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338184890

Notice n° :  FRBNF33818489