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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1641-01-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Lettres patentes... en forme d'édict, portant restablissement du Parlement de Rouen en deux scéances et ouvertures semestres, avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais. Vérifiées à Rouen en la Cour de Parlement, le 13 d'avril 1641 et publiées en icelle, l'audience séante, le 16 dudit mois ensuivant [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1641

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Sujet(s) : Parlement de Rouen -- rétablissement (1641) (Actes royaux)
Parlement de Normandie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818482k

Notice n° :  FRBNF33818482