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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1640-04-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant création et establissement d'une mareschaussée ès villes de Joigny et Sainct-Florentin, composée d'un prévost des mareschaux, un lieutenant, un assesseur, un procureur de S. M., trois greffiers héréditaires, ancien, alternatif et triennal, un exempt et un [sic pour 6] archer, à l'instar et aux mesmes fonctions, privilèges et exemptions de tailles, comme les autres officiers de pareille condition. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier avril 1640 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1640

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Joigny (Yonne) -- maréchaussée (Actes royaux)Saint-Florentin (Yonne) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818397b

Notice n° :  FRBNF33818397

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-12451 (14)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23611 (429)
support : livre
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