Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1640-04-00. Saint-Germain-en-Laye]
Titre(s) : Édict... portant création et establissement d'une mareschaussée ès villes de Joigny et Sainct-Florentin, composée d'un prévost des mareschaux, un lieutenant, un assesseur, un procureur de S. M., trois greffiers héréditaires, ancien, alternatif et triennal, un exempt et un [sic pour 6] archer, à l'instar et aux mesmes fonctions, privilèges et exemptions de tailles, comme les autres officiers de pareille condition. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier avril 1640 [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Estiéne, 1640
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Sujet(s) : Joigny (Yonne) -- maréchaussée (Actes royaux)Saint-Florentin (Yonne) (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33818397b
Notice n° : FRBNF33818397